Principes

L’évaluation ESG vise à émettre un avis fiable et impartial, à travers un diagnostic neutre, objectif et universel. La rigueur et l’indépendance de l’approche, garantissent la valeur d’équité et le principe de réplicabilité de l’évaluation. Il s’agit d’organiser, depuis la phase de collecte des données quantitatives et qualitatives, à la phase d’analyse et d’interprétation, un processus consistant à statuer sur l’état de conformité au référentiel ESG 1000, à la fois des systèmes de management RSE et de leur effectivité.

L’évaluation se base sur une approche objective, afin d’assurer une parfaite équité de la certification. Dans le cadre de la certification ESG 1000, les missions sont réalisées en adéquation avec la norme ISO 17021 ; norme réservée aux Organismes de Certifications. Ce standard pose les exigences et les principes de compétence, de cohérence, d’impartialité et d’indépendance, relatifs aux travaux de certification.

Les ressources allouées à l’évaluation sont reconnues pour leurs compétences dans les domaines de la RSE et détiennent une expertise métier spécifique, dédiée à ces sujets.

Les schémas d’évaluation ESG 1000 sont établis selon un raisonnement objectif et construits suivant une approche pragmatique. Ils sont établis dans le cadre d’une démarche scientifique, garantissant des résultats objectifs et réplicables.

Il est apporté la plus grande neutralité aux travaux, tout au long du processus d’évaluation, cela dans le périmètre de la mission, avec des procédures strictement encadrées et standardisées, à l’échelle internationale. L’évaluation et le diagnostic qui en découle, sont régis par un cahier des charges précis.

Les travaux sont réalisés par un organisme de certification (tierce partie indépendante). Lors des missions d’audits, les coordinateurs d’audits sont, par souci de neutralité, les seuls interlocuteurs de l’entité auditée. Leur rôle est de coordonner et relayer les activités entre les deux parties (certificateur et bénéficiaire), au cours du processus d’évaluation. Les organismes de certification autorisés à délivrer la certification ESG 1000, le sont sur la base de critères de sélection spécifiques.

Périmètre d’évaluation

LES THEMATIQUES RSE COUVERTES ET LE MODELE DE REFERENCE

A travers l’évaluation du système de management des politiques RSE, il est important de prendre précisément connaissance de la cartographie des risques et conscience de leurs impacts ; et par voie de conséquences, les enjeux liés, auxquels l’entreprise ou l’organisation est confrontée et doit faire face. L’évaluation au standard ESG 1000, couvre un spectre exhaustif de problématiques RSE, regroupées en 12 thématiques centrales, au travers un ensemble de critères ESG, ayant pour objet de mesurer la conformité des politiques RSE et leur effectivité.

Le cahier des charges ESG 1000 ont été élaborés dans le respect des normes en vigueur et sur la base des recommandations internationales de référence en matière de RSE, telles que les normes GRI (Global Reporting Initiative), la directive européenne CSRD (Corporate Sustainable Reporting Directive), le Pacte Mondial (Global Compact), les principes et la roadmap 2030 CERES, les conventions OIT (l’Organisation Internationale du Travail), les rapports GIEC, et les normes AML 30000, ISO 14001, ISO 26000, ISO 37001, ISO 45001, MSI 20000, SA 8000.

La déclinaison sectorielle des cahiers des charges est construite dans une logique de maitrise des impacts RSE et de contribution aux 17 Objectif de développement durables, établis par les états membres des Nations unies et qui sont rassemblés dans l'Agenda 2030.

L’évaluation du système de management RSE, en vue de sa certification au standard ESG 1000, s’intègre dans un processus encadré, portant sur un périmètre précis et un ensemble d’exigences, listées ci-dessous :
Profil de l’entité :
Éléments généraux d’information
    • Fiche d’identité:
  • Raison sociale, activités, marques, produits et services
  • Lieu géographique du siège et des sites d’activité
  • Forme juridique, capital, taille de l’organisation
    • • Chaine de valeurs:
  • Marchés desservis
  • Informations concernant les employés
  • Conditions d’approvisionnement
  • Modifications significatives de l’organisation
  • Principes de précaution ou approche préventive
  • Initiatives externes
  • Adhésion à des associations
1
Profil de l’entité :
Éléments généraux d’information
1
Gouvernance de l’organisation
  • Structure de gouvernance
  • Indépendance du conseil d’administration
  • Composition et profils des membres du conseil d’administration.
  • Rémunération des membres du CA et de la Direction Générale
  • Le rôle de l’organe de gouvernance dans l’identification et la gestion des impacts RSE
  • Responsabilité de la direction en lien avec les enjeux RSE
  • Consultation des parties prenantes au sujet des enjeux RSE
  • Audit et contrôle
  • Etc.
2
Gouvernance de l’organisation
2
Responsabilité sociétale :
maitrise des risques opérationnels
  • Cartographie des principaux impacts, risques et opportunités
  • Stratégie de maitrise des risques opérationnels au regard de la démarche RSE envisagée
  • Conformité aux règles socio-économiques
3
Responsabilité sociétale :
maitrise des risques opérationnels
3
Vecteurs d’innovation responsable pour les produits et les services
  • Identification des principaux impacts, risques et opportunités pour les produits et les services
  • Stratégie et implémentation des projets « d’innovation responsable » pour les produits et services commercialisés
  • Le rôle des ressources et l’optimisation des ressources utilisées pour la production et/ou selon le cas les produits ou services distribués
  • Accessibilité des produits et services durables
  • Business model et politiques « durable »
  • Santé et sécurité des consommateurs
  • Investissement R&D dédié à la démarche d’innovation produit/service
  • Protection de l’innovation
4
Vecteurs d’innovation responsable pour les produits et les services
4
Environnement et Biodiversité - Chaine de valeurs opérationnelles
  • Politique environnementale au sein de l’entreprise
  • Consommation d’énergie et transition énergétique
  • Emissions de gaz à effet de serre, atténuation des changements climatiques et adaptation à ces changements
  • Biodiversité
  • Eau & ressources naturelles
  • Matières premières, produits chimiques
  • Déchets
5
Environnement et Biodiversité - Chaine de valeurs opérationnelles
5
Social : Capital humain
  • Emploi et relation employeur/employé
  • Impact social et économique
  • Conditions de travail
  • Ouverture au dialogue social
  • Accord de négociation collective
  • Santé et sécurité au travail
  • Développement du capital humain
  • Diversité et égalité des chances (considération de race, handicap, sexe, etc)
6
Social : Capital Humain
6
Droits de l’Homme
7
Droits de l’Homme
  • Devoir de vigilance
  • Prévention de la complicité
  • Remédier aux atteintes aux droits de l’Homme
  • Travail forcé ou obligatoire
  • Travail des enfants
  • Trafic des êtres humains
  • Discrimination des groupes vulnérables (race, genre, ethnie, âge, religion, handicap physique et/ou mentale) et harcèlement de tout type (moral, sexuel)
  • Droits civils et politiques
  • Formation des employés sur les politiques ou procédures relatives aux droits de l’homme
  • Engagement des employés en matière de droits de l’Homme
7
Droits de l’Homme
7
Ethique
  • Mise en place d’un code éthique
  • Pratiques anticoncurrentielles
  • Lutte contre la corruption
  • Lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme
  • Respect des réglementations fiscales
  • Sécurité et gestion responsable de l’information
8
Ethique
8
Relations externes
responsables
  • Achats responsables
  • Pratiques loyales en matière de commercialisation et d’information
  • Protection des données clients
  • Service après-vente
9
Relations externes
responsables
9
Mécénat, communauté
et développement local
  • Partenariats et programmes de mécénat engagés
  • Identification des activités générant des impacts négatifs substantiels, réels ou potentiels sur les communautés locales
  • Programmes de développement des communautés locales
  • Revitalisation de l’emploi sur le territoire
10
Mécénat, communauté
et développement local
10
Sensibilisation et implication des parties prenantes
  • Identification, sélection et regroupement des parties prenantes
  • Actions de sensibilisation et programmes d’implication des différentes parties prenantes
11
Sensibilisation et implication des parties prenantes
11
Viabilité économique et performance RSE
  • Qualité financière (Solidité et Performance)
  • Impact environnemental de la croissance (découplage)
  • Résultat économique et équité
12
Viabilité économique et performance RSE
12

Cycle de certification

Selon la réglementation internationale des certifications systèmes de management, le processus de certification à un référentiel donné, doit obligatoirement faire l’objet d’une évaluation visant à mesurer le niveau de conformité et d’effectivité du système de management RSE mis en place, par rapport aux exigences du référentiel.
L’évaluation dans le cadre d’un processus de certification, tout référentiel confondu, s’articule selon un modèle classique et un schéma unique de certification, représenté ci-dessous :
Grand audit
Certification
Audits de suivi
Grand audit
GRAND AUDIT
Il s’agit de mesurer par un tiers habilité, le niveau de conformité d’une entreprise, aux exigences du référentiel ESG 1000, sur la base de son cahier des charges.
Certification
CERTIFICATION
Lorsque le Grand Audit révèle la conformité, cela conduit à l’émission d’un certificat de conformité ESG 1000, par un organisme accrédité. Le certificat émis a une durée de validité de 3 années et l’entreprise certifiée est sujette à un audit de suivi annuel, conformément à la réglementation internationale des certifications systèmes de management.
Audits de suivi
AUDIT de SUIVI
Sur un cycle de certification (3 ans), il y a donc 2 Audits de Suivi (en n+1 et n+2). Ces derniers ont pour objectif de s’assurer de la conformité continue du bénéficiaire, à la certification délivrée et par voie de conséquence, à la représentativité de l’entreprise, au Standard ESG 1000.